L'employeur ayant l'obligation d'évaluer les risques professionnels et de les consigner dans le document unique, autant dire qu'il est suspect de faute inexcusable aussitôt que se produit un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les conséquences de la faute inexcusable sont, en principe, réparées par une majoration de la rente d'accident du travail. Celle-ci ne tend qu'à compenser le préjudice résultant de la perte de capacité ou de gain. Par ailleurs, la victime peut former une action en réparation de la privation des agréments d'une vie normale, pour le préjudice esthétique, pour le préjudice moral.
Toutes ces demandes sont à présenter devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), à l'exclusion de tout autre. La caisse se substitue donc à l'employeur dans le versement des indemnités et dispose à l'encontre de ce dernier d'une action en recours. Lire la suite de l'article...
Auteur : Marie Hautefort, Les Echos.
