Or, ces derniers doivent, comme tous les employés, recevoir une formation à la sécurité, d’autant qu’ils figurent parmi les catégories de travailleurs les plus exposés aux accidents de travail.
Formation pratique et appropriée
Comme le rappelle une récente note des Éditions Tissot (www.editions-tissot.fr), “le non-respect de l’obligation de dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité à un intérimaire au moment de l’embauche peut engager la responsabilité pénale de l'entreprise”. L’exemple suivant est donné : “un ouvrier intérimaire se blesse lors d'une manœuvre d'élingage. Le directeur du site, mis en cause, se défend en faisant valoir qu'une formation à la sécurité a bien été dispensée à la victime et que c’est lui qui a commis une faute en ne respectant pas les consignes de sécurité”.
Or, les juges ont refusé ces arguments. Ils ont d’abord considéré que le simple visionnage d’un film de 15 minutes sur les risques et la remise du règlement intérieur et de consignes de sécurité ne constituaient pas une “formation appropriée à la sécurité”. Ils ont également rejeté l’argument selon lequel “la formation renforcée à la sécurité en cas d’utilisation d'un pont roulant était à la charge de l'entreprise de travail temporaire, employeur de l'intérimaire.” En effet, le Code du travail est formel : à son accueil, tout salarié doit recevoir une formation “pratique et appropriée” à la sécurité.
Auteur : altersécurité infos
