Le gouvernement a l’intention de modifier les dispositions légales relatives à la santé professionnelle et, dans cette perspective, la députée LREM Charlotte Lecocq a été chargée par le Premier ministre d’établir un rapport : il a été finalisé en août 2018 et a déjà fait couler beaucoup d’encre. Nous nous intéresserons ici à la fonction remplie par ce type de document et à ses présupposés. Le rapport Lecocq est en effet symptomatique des manières de procéder de nos gouvernants : toutes les lois récentes ont donné lieu à des pratiques similaires.
Dans le cas présent, l’objet principal de la future réforme est connu : il s’agit d’alléger les obligations légales qui incombent aux employeurs en matière de santé-sécurité, conformément aux vœux du Medef et au crédo libéral, selon lequel rien ne doit entraver le pouvoir et la liberté d’agir du patronat. Celui-ci a déjà été bien servi avec les ordonnances de septembre 2017, puisqu’elles réduisent ses obligations en lui octroyant des possibilités de négociation qui n’existaient pas auparavant. Aujourd’hui, l’objectif est d’aller plus loin, sur un terrain particulièrement sensible : celui de la prévention des risques professionnels. Lire la suite de l'article...
