Dans toute entreprise dotée d’un CSE
À compter du 1er janvier 2019, toute entreprise dotée d’un CSE, y compris celle dont l’effectif se situe entre 11 et 50 salariés, doit faire désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent est à choisir parmi les membres du CSE et doit être désigné sous forme d’une résolution adoptée à la majorité de ses membres pour une durée qui prend fin avec celle des mandats. Il est vivement recommandé de porter ce sujet à l’ordre du jour de la réunion du CSE et de faire transcrire le résultat de la résolution dans le compte-rendu de la réunion.
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