Experts agréés pour CSE, Comité social et économique (ex CHSCT)

Le comité social et économique, CSE, qui assure désormais les missions du CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l’entreprise, ou bien lorsqu’un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d’hygiène et de sécurité.

Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur. Les listes d’experts agréés pour une période donnée dans un domaine précis, sont régulièrement publiées au Journal Officiel. La dernière liste a été publiée en décembre 2017.

• Expertise à la demande du CHSCT
• Arrêté du 29 juin 2015
• Arrêté du 21 décembre 2017

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