Lorsqu'un chantier de terrassement présente la particularité de porter des roches et des terres naturellement amiantifères, connues et identifiées avant l'acceptation d'un marché, la défaillance dans la mise en preuve de la protection du public et des salariés contre l’inhalation de poussières d'amiante produites par les travaux entrepris sur le site entraîne un risque de mort ou de blessures graves liées à l’inhalation de fibres d'amiante. L’exposition d'autrui à un risque de mort, de mutilation ou d'infirmité permanente, en relation directe ou immédiate avec la violation manifestement délibérée des dispositions du Code du travail, caractérise la mise en danger de la vie d'autrui.
Lire le document "Droit pénal du travail – Mise en danger de la vie d’autrui : disparition de l’exigence d’un risque immédiat".
Auteur : cabinet PRADEL avocats.Sur le même sujet : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.
