À la suite des cas de fausse couche de deux femmes survenus sur le lieu de travail dans le secteur de la grande distribution, lʼAnact a été saisie par Mme El Khomri en vue de dresser un état des lieux de la situation au travail des femmes enceintes, de ses éventuelles spécificités, des difficultés existantes ainsi que les « bonnes pratiques » à valoriser dans ce secteur.
Les travaux devaient porter en particulier sur lʼidentification :
- des conditions de travail propres à la grande distribution susceptibles dʼavoir un effet sur la grossesse, les dispositifs de prise en charge existants et les modalités selon lesquelles ils sont mis en oeuvre ;
- des éventuels obstacles et la manière dont ils pourraient être surmontés, sur les plans tant organisationnel que managérial, dès lʼinformation de la grossesse portée à la connaissance de lʼemployeur ;
- les initiatives rencontrées ou accompagnées par le réseau Anact-Aract et susceptibles dʼêtre valorisées.
Lʼétat des lieux a été conduit selon les modalités suivantes :
- une phase de recueil, au sein de la littérature pertinente, des connaissances médicales, en sciences sociales et juridiques sur le sujet, y compris au plan international, ainsi que des dispositifs et pratiques répertoriés ;
- une phase dʼauditions de représentants des organisations dʼemployeurs et de salariés, du monde médical et de la santé au travail ;
- une phase de recueil de témoignages réalisée dans des enseignes de la grande distribution avec le concours de l'Aract Hauts-de-France et de l'Aract Nouvelle-Aquitaine.
