Inforisque - Compte pénibilité : retour à une logique de réparation en fin de carrière

Sur les 10 facteurs, seuls 6 resteront dans le dispositif actuel. Pour les 4 autres, la pénibilité bascule de la prévention vers la réparation – départ anticipé à la retraite –, lorsqu'une maladie professionnelle est médicalement constatée. Le financement du dispositif sera mutualisé et renvoyé à la branche AT-MP.

Le compte pénibilité avait pour lui une connotation trop "doloriste", expliquait Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle devant le Medef, en mars 2017, voulant faire rimer travail avec "émancipation" et non "douleur". Exit donc le C3P, compte personnel de prévention de la pénibilité ; si le gouvernement va au bout du projet qu'il a adressé, samedi 8 juillet 2017, aux partenaires sociaux, il faudra parler de "compte professionnel de prévention".

Pour 4 facteurs : la pénibilité ne sera réparée qu'en cas de maladie professionnelle

De ce compte rebaptisé, sortent les "facteurs pour lesquels la mesure a priori de l'exposition est trop complexe", indique le courrier de Matignon, précisant qu'"il s’agit de la manutention manuelle de charges, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, des risques chimiques". Pour ces quatre facteurs de risques, le changement de philosophie est radical : une constatation médicalisée, au cas par cas, et une réparation en fin de carrière conditionnée à l'existence d'une maladie professionnelle. "Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits", expose Édouard Philippe.

L'objectif du C3P dans la réforme des retraites de 2014 était de se baser sur l'exposition aux 10 facteurs de pénibilité pour proposer des solutions de sortie de la pénibilité autre que le départ anticipé à la retraite, soit via la formation, soit via un temps partiel. Désormais, cette exposition devra forcément se traduire par une pathologie pour déclencher une réparation.

Retour en 2010

C'est un retour vers le dispositif de "retraite pénibilité" qui avait été créé en 2010 et permettait un départ anticipé automatique en cas de maladie professionnelle avec un taux d'incapacité d'au moins 20 % (et soumis au passage devant une commission lorsque le taux d'IP était entre 10 et 20%). Là, le taux exigé serait harmonisé à la baisse, fixé à 10%. Matignon promet aussi une reconnaissance "sans condition spécifique quant à une durée d'exposition", alors qu'il fallait, avec le dispositif de 2010, justifier d'au moins 17 années d'exposition. "La liste des maladies concernées sera établie au regard des facteurs de pénibilité en question", est-il précisé.

L'entreprise qui expose ne sera plus celle qui finance

Un des piliers principaux du dispositif du C3P était de faire payer davantage les entreprises qui exposent le plus leurs salariés, de façon à les inciter à faire passer l'exposition aux facteurs de pénibilité en deçà des seuils. Pour ce, en plus de la cotisation dite "générique", concernant tous les employeurs et fixée à 0,01% de la masse salariale, une cotisation "additionnelle" – ou "spécifique" – avait été prévue. Seuls les employeurs ayant des salariés exposés au-delà des seuils devaient s'en acquitter, pour ces salariés. "Les cotisations spécifiques […] seront supprimées", annonce Édouard Philippe. "Le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, en veillant à l’équilibre entre les recettes et les dépenses."

6 facteurs "inchangés"

Pour les 6 autres facteurs – travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, bruit, températures extrêmes, activités en milieu hyperbare – le Premier ministre indique que "les modalités de déclaration et de prise en compte de l’exposition à la pénibilité et les points accordés […] resteront inchangés" ; "le fonctionnement du compte sur ces facteurs demeure identique et les points acquis restent garantis".