Inforisque - Droit de filtrer et droit de loguer

Olfeo propose un livre blanc juridique pour accompagner les entreprises

Téléchargeable gratuitement, ce document fait le point sur la législation, les possibilités et les limites inhérentes au déploiement d’une solution de filtrage au sein d’une entreprise.

Editeur français d’une solution de proxy et filtrage de contenus Internet, Olfeo publie le premier tome d’une série de 4 livres blancs juridiques destinés à accompagner les entreprises qui souhaitent déployer une solution de filtrage et encadrer l’utilisation d’Internet sur le lieu de travail. Ce premier document, co-écrit avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan, est intitulé « Droit de filtrer, droit de loguer ».

« Si l’utilisation d’une solution de filtrage est devenue courante, l’objectif ne se limite plus uniquement à limiter les accès mais vise à les organiser », précise Alexandre Souillé, PDG et fondateur d’Olfeo. « C’est pourquoi l’on parle de moins en moins de « filtrage » et de plus en plus « d’administration des accès ». Toutefois, quelle que soit la terminologie employée, la mise en œuvre d’un contrôle des connexions Internet doit être effectuée en suivant des règles précises afin d’être en conformité avec les exigences juridiques de base. C’est la raison pour laquelle nous proposons ce livre blanc destiné à accompagner les entreprises dans leur projet et à répondre à leurs interrogations. »

Ce livre blanc a été rédigé en partenariat par Olfeo et le cabinet d’avocats Bensoussan qui est spécialisé dans le droit de l’informatique et aborde le sujet autour de plusieurs points parmi lesquels :

Aspect légal du filtrage : quelles sont les lois et réglementations les plus récentes qui encadrent la mise en place d’une solution de filtrage.
Les jurisprudences : une sélection de jugements et arrêts liés relatifs à des affaires de filtrage.
Bonnes pratiques et normes : les principaux guides et référentiels de la CNIL et de l’ANSSI encadrant le déploiement d’une solution de filtrage.
Filtrage et usages : le « droit » ne se limite pas aux textes de loi, jurisprudences et normes.
Droit de loguer : à côté de l’interrogation légitime relative au droit de filtrer, on peut s’interroger sur le cadre juridique afférent au droit de loguer.
Droit des chartes d'utilisation du SI : la charte des systèmes d’information s’est imposée comme un élément fondamental en termes de maîtrise des risques liés à l’utilisation par les salariés du matériel et des services informatiques et Internet, mis à leur disposition à des fins professionnelles. Elle doit néanmoins être rédigée et communiquée selon certaines règles.
La dimension internationale du filtrage : la nécessité de respecter la réglementation locale et la prise de conscience internationale de la nécessité de filtrer.