S'il ne le fait pas ou imparfaitement, il s'expose à des condamnations qui peuvent être lourdes de conséquences.
La Cour de cassation vient de réaffirmer en toute fin d'année dernière que l'obligation qui pèse sur l'employeur en matière de prévention des risques professionnels est une l'obligation de résultat (Cass. soc. 18 décembre 2013 n° 12-15.454), « l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité ». Nul accident en l'espèce, ni de maladie professionnelle : l'employeur a omis de vérifier que l'un de ses salariés a bien passé la visite médicale d'embauche, et de ce seul fait, le salarié est fondé à demander réparation par l'octroi de dommages et intérêts. Pourtant en l'espèce, l'employeur se prévalait du fait que la déclaration unique d'embauche (devenue la déclaration préalable à l'embauche) effectuée auprès de l'URSSAF vaut demande d'examen médical d'embauche auprès de la médecine du travail. Lire la suite de l'article...
