Suite au naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en décembre 1999, et à la marée noire qui s'en est suivie, les intervenants à l'acte de transport (l'armateur M. Giuseppe X..., le gestionnaire du bateau M. Antonio Y..., la société de classification Rina et l'affréteur la société Total) avaient été condamnés pour pollution maritime.
Cette condamnation a été confirmé le 25 septembre 2012, par la Cour de cassation qui n'a pas suivi l'avis de l'avocat général. Lire la suite de l'article...
Auteur : envirolex.fr.
