L’habilitation électrique est une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle nécessite une formation préalable. L’objectif de cette brochure est de présenter à l’ensemble des acteurs concernés (employeurs, travailleurs habilités, organismes de formation…) les principes et le processus de l’habilitation électrique afin qu’ils puissent connaître leurs droits et obligations.
Cette nouvelle brochure de l’INRS (ED 6127) rappelle les principes et le processus de l’habilitation électrique. Destinée aux employeurs, aux travailleurs habilités, aux organismes de formation, elle s’appuie sur :
- les dispositions réglementaires (Code du travail et plus particulièrement les articles R. 4544-9 et R. 4544-10),
- les règles techniques contenues dans la norme « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. Prévention du risque électrique » (NF C 18510, datant de janvier 2012).
Au sommaire de la brochure « Habilitation électrique » (ED 6127)
- Place de l’habilitation dans la prévention du risque électrique
- Définition, champ couvert st symboles de l’habilitation
- Démarche d’habilitation
- Qui habilite et qui est habilité ?
- Formation
- Recyclage et suivi de l’habilitation
- Contenus des documents de l’habilitation (cahier des charges pour la formation, avis après formation, titre d’habilitation)
Cette brochure ne couvre pas les modalités particulières applicables aux habilitations pour travaux sous tension.
Ce que recouvre cette notion d’habilitation
L’habilitation concerne toutes les opérations d’ordre électrique et d’ordre non électrique. C’est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité. Ce dernier est notamment tenu de respecter l’ensemble des règles du Code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques.
Importance de la formation
La formation est un élément clé dans la maîtrise du risque électrique, qui doit comprendre une partie théorique et une partie pratique. L’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation électrique est de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le domaine de la prévention du risque électrique.
Avant toute action de formation, l’employeur doit définir, sous forme de cahier des charges, ses besoins pour pouvoir habiliter ses travailleurs (types d’opérations, d’organisation, de matériel…).
L’employeur doit en outre s’assurer régulièrement que le travailleur habilité a toujours les compétences et aptitudes nécessaires pour réaliser en sécurité les tâches confiées dans son environnement de travail. L’objectif du recyclage et du suivi de l’habilitation est d’entretenir et de compléter, le cas échéant, les savoirs et savoir-faire.
Consulter le guide Habilitation électrique (ED 6127).
Auteur : INRS.
