Pour ce faire, ils doivent évaluer leurs risques et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées à l’activité réelle réalisée par ses salariés, en rédigeant leur document unique d’évaluation des risques (DUER).
La première étape de la démarche commence par l’identification des risques par postes ou par situations de travail, en faisant participer les salariés concernés.
Ensuite, pour chaque risque identifié, une évaluation doit être effectuée en termes d’exposition et de gravité par rapport à ce risque. Cette évaluation permettra à l’employeur de hiérarchiser et de classifier les risques évalués afin de définir les actions de prévention prioritaires à mettre en œuvre.
Un plan d’actions avec les mesures de prévention les plus adaptées, ainsi qu’un calendrier pour leur mise en place et leur suivi pourront être élaborés. Les résultats de l’évaluation des risques seront transcrits dans le DUER défini par l’employeur.
A titre d’exemple, les mesures de prévention suivantes pourront être intégrées dans le document unique d’évaluation des risques :
- la manutention manuelle des charges ;
- les outils à main ;
- les agressions ;
- les chutes de hauteur ;
- les chutes de plain-pied.
La manutention manuelle des charges :
- utiliser des contenants appropriés munis des poignées adaptées et pas trop volumineux ;
- limiter le poids de la découpe des meules de fromage ;
- exiger auprès des fournisseurs des palettes ou des rolls correctement chargés et filmés ;
- choisir au moment de la conception ou du renouvellement du poste de travail un poste d’encaissement ergonomique ;
- entretenir régulièrement les roulettes, les tréteaux, les structures, etc. ;
- signaler aux fournisseurs les rolls ou les palettes en mauvais état ;
- etc.
Les outils à mains :
- déballer les cartons avec des cutters à lame rétractable ;
- aiguiser et affiler régulièrement les lames des couteaux ;
- utiliser des outils adaptés à la découpe du produit ;
- disposer de plans de découpe adéquats, stables et de bonne hauteur ;
- former le personnel à l’emploi et au nettoyage des cutters et des couteaux ;
- etc.
Les agressions :
- placer la caisse au meilleur endroit possible du magasin, en tenant compte de sa configuration. Le caissier ne doit jamais tourner le dos ;
- limiter les fonds, effectuer régulièrement des prélèvements de caisse ;
- installer des caméras de surveillance à l’intérieur du magasin ;
- exposer les produits de valeur dans des vitrines fermées à clefs ;
- etc.
Les chutes de hauteur :
- interdire l’emploi d’échelles, de moyens de fortune et l’escalade des racks ou des étagères ;
- utiliser des escabeaux bas à une ou deux marches ;
- privilégier l’emploi d’escabeaux avec garde-corps et mains courantes ;
- maintenir les allées de circulation libres et dégagées des obstacles ;
- dégager, entretenir et éclairer suffisamment les escaliers ;
- etc.
Les chutes de plain-pied :
- prévoir un revêtement antidérapant (coefficient de frottement supérieur ou égal à 0,30 suivant la méthode de l’INRS. Demandez conseil auprès de la CARSAT) ;
- nettoyer les sols régulièrement ;
- entretenir les sols et supprimer les inégalités ;
- faire porter aux salariés des chaussures de sécurité avec une semelle antidérapante et coefficient de frottement ˃ ou = à 0,15 ;
- éclairer suffisamment les locaux et les couloirs de circulation ;
- etc.
Pour vous aider à élaborer votre document unique d’évaluation des risques et mettre en place une vraie politique de prévention, rendez-vous à la Formation document unique.
Source : Les commerces alimentaires de proximité, aide à l’évaluation des risques – ED 925, juin 2004 - INRS.
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 avril 2012, continue de préciser la portée qu'elle entend donner à l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur.
