Obligation pour l'employeur de respecter les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux

Dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail, le ministère du travail peut limiter, réglementer ou interdire la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l'emploi des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs.

Après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail et prise en compte de la directive (2009/161) du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives, le ministère du travail a décidé de modifier par décret (n°2012-746) du 9 mai 2012, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques dangereux et transpose les nouvelles valeurs limites prévues par le droit européen pour 16 substances chimiques. Il fixe en outre des valeurs limites contraignantes pour 7 autres substances qui ont fait l'objet d'une expertise par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Lire la suite de l'article...

Auteur : la Rédaction de Net-iris.