Deux décrets viennent de paraître, applicables au 1 janvier 2013, qui devraient permettre de mieux connaître les nanoparticules et leurs usages, d’avoir une traçabilité des filières dans lesquelles elles sont utilisées, de mieux connaître le marché, les volumes commercialisés et enfin de recueillir des informations à propos de leurs propriétés toxicologiques.
Obligation de déclaration pour les entreprises, producteurs, importateurs, distributeurs de substances nanoparticulaires
Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
Toutes les entreprises qui produisent, importent ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire, ainsi que les laboratoires publics et privés de recherche devront déclarer les quantités et les usages des substances qui sont produites, distribuées ou importées en France dès le 1 janvier 2013, dès que la quantité minimum de 100 grammes de substance a été produite, importée ou distribuée. S’il s’agit seulement d’activité de recherche et développement scientifiques sans mise sur le marché, le déclarant peut se contenter de ne déclarer que son identité et le secteur d’activité concerné.
La déclaration est obligatoire avant le 1er mai de chaque année.
Ces déclarations ainsi que les données qu’elles contiennent seront exploitées par l’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Articles L 523-1 , L 523-2 et L 523-3 du code de l’environnement. Lire la suite de l'article...
Auteur : Marie-Thérèse Giorgio, AtouSanté.
