Ce 15 décembre, le Parlement européen a adopté à une large majorité (371 votes pour, 47 contre et 15 abstentions) une Résolution sur l'examen à mi-parcours de la Stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail. Le texte a été élaboré par la Française Karima Delli (Groupe des Verts / Alliance libre européenne) de la Commission sur l'Emploi et les Affaires sociales.
Les eurodéputés y critiquent le fait que tous les États membres n'aient pas fixé des objectifs chiffrés dans leurs stratégies nationales et que ces textes ne soient pas toujours axés sur les trois priorités de la stratégie communautaire : le stress, le burn-out et les TMS.
Ils estiment également que les risques potentiels liés aux nouvelles technologies et aux substances dangereuses doivent être évalués et des actions doivent être entreprises pour que les nanomatériaux soient dûment couverts par la législation communautaire en vigueur sur la santé et la sécurité au travail.
Par ailleurs, les députés mentionnent le rôle positif joué par les personnes qui alertent légitimement sur des risques non-reconnus au sein d'un établissement. Ils demandent donc à la Commission européenne de prendre une initiative pour protéger ces personnes dites “lanceurs d'alerte”, afin d'éviter qu'elles ne fassent l'objet de pressions (menace de licenciement, etc.).
Enfin les parlementaires estiment que le stress lié au travail est un obstacle majeur à la productivité en Europe. Aussi appellent-ils la Commission à prendre des mesures pour s'assurer que l'accord-cadre européen sur le stress au travail (du 8 octobre 2004) soit mis en oeuvre dans tous les États membres.
Les organisations patronales et syndicales sont appelées à sensibiliser employeurs, travailleurs ainsi que leurs représentants à la nécessité de réduire le stress au travail. L'examen de la Stratégie 2007-2012 est la première étape du processus visant à préparer la Stratégie communautaire 2013-2020. C'est dans cette optique que la Confédération européenne des syndicats a voté une résolution et exprimé une série de revendications “portant sur le renforcement des structures de prévention, la participation des travailleurs et la prise en compte de l’impact à long terme sur la santé des produits chimiques et des substances dangereuses, des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux”.
Auteur : EUROGIP.
En savoir plus :
- Résolution du Parlement sur http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0589+0+DOC+XML+V0//FR
- Résolution de la CES sur http://www.etuc.org/IMG/pdf/FR-Perspectives-for-a-new-European-Health-and-Safety-strategy-2013-2020.pdf
- Voir Eurogip infos n° 72, p5 “la Stratégie 2007-2012 reste largement adaptée à son objet” - Document de travail de la Commission européenne
