Un dossier de l'INRS.

L'employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses employés. Il doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels au sein de son entreprise. Cela inclut notamment une obligation de formation des salariés à la sécurité. Objectif : veiller à ce que chacun dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour travailler dans des conditions optimales de sécurité.

Le Code du travail est clair : lorsqu'il confie une tâche à un travailleur, l'employeur doit s'assurer que celui-ci est en capacité de mettre en œuvre les précautions nécessaires pour préserver sa santé, sa sécurité et celle des autres. Tous les travailleurs doivent recevoir une formation à la sécurité adaptée à leur poste y compris les salariés en CDD et les intérimaires, qui présentent des risques d'accident plus élevés. Il en est de même pour le personnel affecté aux opérations de maintenance et celui employé sur des postes présentant des risques particuliers pour la santé (postes ayant été à l'origine d'accidents ou d'incidents, manipulation de produits dangereux...). L'employeur doit également veiller à ce que les nouveaux embauchés et les salariés qui changent de poste ou doivent utiliser de nouvelles techniques soient sensibilisés, informés et formés à la prévention des risques liés à leur activité. En retour, tous les salariés ont le devoir de suivre les formations à la sécurité décidées par l'employeur.

Une formation adaptée

L'évaluation des risques professionnels est le socle de toute démarche de prévention. En se basant sur cette analyse, l'employeur peut définir et hiérarchiser les actions de formation à mettre en œuvre. Celles-ci doivent tenir compte des spécificités de l'entreprise : son activité, sa taille, les procédés de fabrication mis en œuvre, les technologies utilisées... Elles doivent également être adaptées aux niveaux de qualification, à l'expérience professionnelle ou à la langue, parlée ou lue, des travailleurs appelés à en bénéficier. Pour définir le contenu de ces formations et leur modalité de mise en œuvre, les employeurs peuvent solliciter l'expertise du médecin du travail ou encore celle des organismes de prévention (CARSAT/CRAM/CGSS, Inspection du travail...). Il est fortement souhaitable d'associer à cette réflexion les instances représentatives (délégués du personnel et/ou CHSCT) et le responsable de sécurité de l'entreprise.

Du général au spécifique

La formation générale à la sécurité porte notamment sur les conditions de circulation dans l'entreprise (règles de circulation des véhicules, zones dangereuses, accès aux postes de travail, issues de secours...), l'exécution du travail (comportements et gestes sûrs, fonctionnement des dispositifs de protection...) et la conduite à tenir en cas d'accident. Des formations complémentaires doivent être mises en œuvre par exemple en cas de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à de nouveaux risques (utilisation de nouveaux équipements, manipulation de nouveaux produits chimiques...). Certains travaux nécessitent des formations spécifiques à la sécurité. Cela concerne par exemple la conduite de chariots automoteurs ou d'appareils de levage, l'intervention sur des installations électriques, l'utilisation de produits cancérogènes ou encore les travaux temporaires en hauteur.

CHSCT et délégués du personnel

Dans le cadre de leur mission de prévention des risques professionnels, les représentants du personnel (délégués du personnel et membres du CHSCT) doivent bénéficier d'une formation théorique et pratique nécessaire à l'exercice de leur mission. Celle-ci doit être dispensée dans un délai maximum de 6 mois après le début de leur mandat. Les organismes de formation dispensant la formation pour les membres de CHSCT sont agréés soit au niveau national par le ministère chargé du Travail, soit au niveau régional par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE).

CHSCT et délégués du personnel

Pour en savoir plus :

Auteur : INRS.