L'arrêté publié le 29 octobre 2011(rectifié le 30 octobre 2011) concerne les établissements à construire, à modifier ou existant.
L'arrêté fixe les règles permettant :
- de limiter les risques de propagation d'un incendie;
- de faciliter l'évacuation d'un établissement.
Dans les établissement à construire l'arrêté prévoit :
- l'encloisonnement des escaliers;
- l'installation d'un système de sécurité incendie A;
- l'installation de détecteurs incendie dans les locaux à risques particuliers;
- la formation du personnel en sécurité incendie;
Dans les établissement existants les principales dispositions applicables concernent :
- les moyens de secours;
- l'encloisonnement des escaliers;
- l'isolement des locaux à risques;
- l'affichage des consignes;
- la tenue à jour d'un registre de sécurité;
- la formation du personnel en sécurité incendie.
L'arrêté prend en compte les très petits hôtels qui sont définis comme étant des établissements recevant moins de 20 personnes au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à moins de 8 mètres du sol. Ces établissements se verront appliquer des dispositions particulières.
- VOIR >>> Arrêté du 26 octobre 2011
- VOIR >>> Rectificatif du 30 octobre 2011
Auteur : PREVENTIONNISTE
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Catalogue des formations
Plaquette de présentation de l'unité mobile
Les principales références réglementaires imposant l'organisation de formations a la sécurité incendie
