L'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime, issu du décret du 17 décembre 2010, relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, prévoit que le donneur d'ordre doit consigner, sur une fiche de chantier à destination de l'entreprise à laquelle il a recours, les informations spécifiques au chantier, susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité des salariés (voir cet article).
Le contenu de la fiche de chantier
Les acteurs sur le terrain attendait avec impatience de connaître le contenu détaille de cette fiche qui doit être remise à l'entreprise lors de la commande de travaux, ou, à défaut, avant le début des travaux. Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail en détermine donc le contenu. Ainsi, la fiche de chantier doit contenir des informations relatives à :
- la localisation du chantier : nom du propriétaire, commune, département, lieudit, etc. ;
- les facteurs de risques : caractéristiques du terrain, état sanitaire du peuplement, les risques biologiques, etc. ;
- les secours : informations de nature à guider les secours extérieurs, couverture téléphonique, etc. ;
Ces informations générales doivent être complétées, si la configuration du chantier le justifie, d'informations spécifiques relatives :
- aux caractéristiques du terrain ; déclivité, failles, plans d'eau, sources, etc. ;
- à la présence d'éventuels ouvrages : lignes électriques aériennes, carrières, voies ferrées, etc. ;
- à l'état sanitaire du peuplement : chablis massifs, arbres morts, etc. ;
- aux risques biologiques : rage, leptospirose, etc. ;
Documents joints : L'arrêté
Auteur : Par Sophie Hoguin, actuEL-HSE
