Une nouvelle décision du Conseil d’État de juillet 2019 précise que la consommation d’alcool ne peut être interdite de manière totale que s’il existe des postes à risques. La justification de la mesure peut être précisée dans le document unique d’évaluation des risques et non exclusivement dans le règlement intérieur.
Le Code du travail admet la consommation de certains alcools sur le lieu de travail. En effet, l’article R. 4228-20 du Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail, excepté le vin, la bière, le cidre et le poiré. L’interdiction n’est donc pas générale et absolue. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas interdire par le biais du règlement intérieur de l’entreprise toute consommation d’alcool, y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation en dehors des repas sans qu’une situation particulière justifie cette interdiction absolue. Lire la suite de l'article...
