Santé au travail et prévention des risques professionnels : cap sur la réforme !

Le projet de refonte de l’organisation du système de prévention et de santé au travail continue. Le 12 mars 2019, le Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux d’être associés, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une « réflexion partagée et structurée ». Eclairages.

Santé au travail : le cap sur la réforme se précise

Souvenez-vous : en novembre 2017, Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lançaient une mission sur la santé au travail.

Depuis lors, le rapport Lecocq-Dupuis-Forest « Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée » (voir notre article « Rapport Lecocq : perspectives pour la prévention en entreprise ») est paru (août 2018) et propose une refonte complète de l’organisation en place.

Parallèlement, le rapport Bérard-Sellier-Oustric de janvier 2019, « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail », (voir notre article « Rapport sur les arrêts maladie : une ouverture du télétravail et un jour de carence pour tous ? ») évoque notamment des évolutions pour améliorer la coordination entre médecin du travail, médecin traitant et médecin conseil de la Sécurité sociale.

D’autres réflexions avaient déjà été engagées par le passé (prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés, IGAS Déc. 2017)… et ce n’est pas terminé puisqu’une nouvelle mission vient d’être confiée à 3 personnalités sur la prévention des risques professionnels côté fonction publique. Beaucoup de rapports donc.

Dans son courrier, le Gouvernement indique qu’il est désormais temps d’accélérer pour permettre une appropriation de la démarche de prévention par tous les acteurs. Lire la suite de l'article...