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Accueil > Actualités et normes > Le document unique est en sursis

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Général

Le document unique est en sursis

Publié le

Rendu obligatoire dans le code du travail, il devrait être supprimé du fait, entre autres, que les petites entreprises ont du mal à l'appliquer. Bon nombre d'entre elles ne savent d'ailleurs pas à quoi il sert. Le document unique devrait être remplacé par des plans d'action conçus par les branches professionnelles.

Depuis la parution, fin août 2018, du rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » de la députée Charlotte Lecocq (LREM, Nord), le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est en sursis. Institué en France par la loi du 31 décembre 1991, celui-ci résulte de l’application de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 qui vise à prévenir les risques au travail. Ce texte impose aux entreprises de mettre en place une démarche d'évaluation des risques et de déployer un programme d’actions pour les faire disparaître. En France, cette obligation est reprise dans le code du travail. « L’article L4121-1. impose à l’employeur d’évaluer les risques et de les transcrire dans un document unique qui permet d’identifier exactement quels sont les risques, de définir une démarche de prévention et d’établir un plan d’action pour les résorber ou les réduire », résume Sylvain Niel, avocat en droit social et directeur associé au cabinet Fidal. Lire la suite de l'article...

 

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