Passé inaperçues pour certains, de nouvelles obligations relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes incombent aux entreprises. La Loi « Avenir professionnel » intègre ainsi dans le Code du travail l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel au sein des entreprises au plus tard le 1er janvier 2019.
En parallèle, le champ de l’infraction pénale du harcèlement sexuel est élargi avec la prise en compte des agissements à connotation sexiste.
Le ou Les référents harcèlement sexuel ?
Le nombre de référent harcèlement varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Ainsi, quel que soit l’effectif des entreprises, le Comité Social et Economique doit désigner un « référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes […] parmi ses membres » « pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité ». Lire la suite de l'article...
Auteur : Marie-Cécile Bardet, Comundi.
