Le mandataire de sécurité incendie

Le mandataire de sécurité en immeuble de grande hauteur (IGH) ou (ITGH)* est un acteur majeur de la vie du bâtiment. Il est considéré comme l’unique correspondant de l’autorité administrative.

Le saviez-vous ?

On parle de mandataire de la sécurité incendie en IGH et de responsable unique de sécurité (RUS) en ERP.

Quelles sont les origines de l’obligation d’un mandataire de sécurité incendie ?

C’est l’article 122-15 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui impose un mandataire de la sécurité incendie : « Pour assurer l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du présent chapitre, le propriétaire peut désigner un mandataire et un suppléant pour agir en ses lieu et place et correspondre avec l’autorité administrative. Il est tenu de désigner un mandataire et un suppléant lorsqu’il ne réside pas lui-même dans la commune du siège desdits immeubles. Lorsque l’immeuble appartient à une société, à plusieurs copropriétaires ceux-ci désignent pour les représenter un mandataire et son suppléant. » Lire la suite de l'article...