Le Comité social et économique (CSE) en 6 points

La fusion des IRP au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de dix salariés devra être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020. Marie-Hélène Bensadoun, avocate et vice-présidente d'AvoSial, fait le point sur les changements.

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront disposer d'un Comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance de représentation du personnel est mise en place au terme du mandat des délégués du personnel (DP), des membres élus du comité d'entreprise (CE), de la délégation unique du personnel (DUP) et du CHSCT, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Marie-Hélène Bensadoun, avocate au cabinet August-Debouzy et vice-présidente du syndicat AvoSial, revient sur certaines évolutions engendrées par les ordonnances Macron relatives notamment à la mise en place du CSE. Lire la suite de l'article...