La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel.

La décision était très attendue. Elle n'est pas favorable aux victimes de l'amiante. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté, mardi 11 décembre, les pourvois des associations qui défendent les victimes de l'amiante du campus universitaire de Jussieu et celles du chantier naval Normed de Dunkerque.

Ces pourvois étaient dirigés contre l'annulation, en septembre 2017, par la Cour d'appel de Paris des mises en examen de neuf personnes impliquées au plan national dans le scandale sanitaire de l'amiante. Un scandale qui reste responsable de 3.000 morts par an. La mise en examen de ces décideurs datait de 2011-2012 après une instruction de quinze ans faisant suite aux deux plaintes déposées en 1996 par le Comité anti-amiante Jussieu et par l'Association régionale des victimes de l'amiante du Pas-de-Calais (Ardeva) qui représente les ouvriers du chantier naval Normed. Lire la suite de l'article...