Tout savoir sur la Commission de sécurité

Les autorités administratives, via des Commissions, sont chargées de vérifier que les établissements sont en conformité avec les obligations liées à la sécurité.

Afin de les aider dans leurs prises de décision, la Commission de sécurité effectue des visites régulières des ERP (établissements recevant du public) et des IGH (immeubles de grande hauteur) et vérifie que ces derniers respectent les obligations imposées par le Code de la construction et de l’habitation et le règlement de sécurité.

Quels sont les membres de la Commission de sécurité ?

Les membres obligatoires sont les suivants :

• Un représentant du préfet ou du sous-préfet pour les Commissions concernées ;
• Le Maire ou son représentant, pour les Commissions concernées ;
• Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ;
• Un représentant de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) ;
• Un agent de police ou de gendarmerie.

Les exploitants sont également tenus d’assister à la visite de leur établissement ou de s’y faire représenter par une personne qualifiée.

Lire la suite de l'article...