Tout d’abord, en quoi consiste une Commission de sécurité ?
La Commission de Sécurité est l’instance qui donne son avis pour l’autorisation d’ouverture lors de la première visite d’un ERP (Établissement recevant du Public), et périodiquement ensuite, pour assurer la protection des personnes, contre l’incendie et la panique.
La visite peut également avoir lieu inopinément et sur demande du Maire ou du Préfet.
Quels sont les membres de la Commission de sécurité ?
Les membres obligatoires sont les suivants :
- Un représentant du préfet ou du sous-préfet
- Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention
- Un représentant de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE)
- Un agent de police ou de gendarmerie
- Le maire ou son représentant (conseiller municipal)
De plus, les exploitants sont tenus d’assister à la visite de leur établissement ou de s’y faire représenter par une personne qualifiée. Lire la suite de l'article...
Auteur : BatiSafe.
