Il considère, d’une part, que la qualité et l’efficacité du dialogue social sont des facteurs déterminants des performances des services publics et de la protection des garanties du personnel mais que, d’autre part, l’organisation actuelle et le fonctionnement des instances consultatives présentent des faiblesses affectant l’efficacité de plusieurs processus de RH fondamentaux.
Il estime que ces instances présentent un visage morcelé par leur nombre et possèdent des compétences redondantes, ce qui ne permettrait pas d’offrir un cadre de dialogue social satisfaisant pour les agents. Enfin, le chevauchement des compétences entre comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de réorganisation de services serait trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique s’agissant des textes en consultation.
Au programme dans cette perspective, la création d’un groupe de travail qui planchera le 8 mai prochain sur la mise en place de la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT : compétences de la nouvelle instance, organisation et fonctionnement (niveau central, niveau de proximité). Lire la suite de l'article...
Auteur : Max Masse, ingénierie & développement en SST, Miroir Social.
