La Loi Travail apporte des modifications au secteur de la santé au travail et veut notamment rendre le suivi individuel des salariés plus efficace, dans un contexte où les recrutements de médecins du travail sont de plus en plus difficiles. Son principe : adapter le suivi à la situation de chaque salarié en donnant la priorité à ceux qui en ont le plus besoin, car exposés à des risques particuliers. Il ne s’agit pas de voir moins souvent le médecin du travail, mais de lui permettre de concentrer son travail sur les salariés les plus exposés. Une manière de travailler mieux, pour la santé au travail de tous.
Pour mieux comprendre, il y a six grands points à retenir :
- TOUS LES SALARIÉS SONT PRIS EN CHARGE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ DÈS L’EMBAUCHE
Cette visite devra être réalisée dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. - LE MÉDECIN DU TRAVAIL DEMEURE AU CENTRE DU DISPOSITIF AVEC UN RÔLE RENFORCÉ
Accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur, il disposera d’une liberté de décision accrue afin d’adapter le suivi individuel de l’état de santé des salariés à leurs besoins. - CHAQUE SALARIÉ SERA SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVEC UNE PÉRIODICITÉ ADAPTÉE À SA SITUATION
Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés, et plus de 5 ans dans les autres cas. - LE SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS SERA ÉQUIVALENT, QUEL QUE SOIT LE CONTRAT
Chaque nouveau contrat de travail n’imposera plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles sera comparable à celle des salariés en CDI. - UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE CONTESTATION DEVANT LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES
La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera dorénavant devant le Conseil des Prud’hommes. - UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’INAPTITUDE ET DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS MODIFIÉE
L’inaptitude peut être constatée par le médecin du travail après une seule visite, sachant que si une 2e visite s’avérait nécessaire, elle doit avoir lieu dans les 15 jours.
Pour plus d'information sur le suivi individuel des salariés exposés à des risques particuliers ou hors risque particulier : téléchargez le guide modernisation de la santé au travail.
Auteur : SSTRN 44.
