Point Numéro 1 – Tous les organismes de formation devront être certifiés qualité !
Pour bénéficier des fonds publics, notamment ceux issus des contributions des entreprises, tous les organismes de formation, y compris les Centres de Formation d’Apprentis, devront obligatoirement être certifié qualité.
Ce qui veut dire que les financeurs publics et paritaires ne pourront plus référencer par eux-mêmes dans le cadre de procédures internes les organismes de formation.
En revanche, la ministre table sur le fait que les entreprises privilégieront les organismes de formation certifiés pour les actions ne faisant pas l’objet de demande de prise en charge.
Point Numéro 2 – Un nouveau système de certification qualité et d’accréditation sera conçu et mis en œuvre
Le CNEFOP, le COPANEF et le FPSPP vont être fusionnés en une entité unique : FRANCE COMPETENCES.
Cette dernière va élaborer le cahier des charges du système d’accréditation et de certification. La ministre pose comme préalable que le système devra être moderne et fonctionner sans administration. Contrairement au CNEFOP, FRANCE COMPETENCES n’aura pas la mission de régulation des certificateurs et des certifications, comme la gestion de la liste CNEFOP des certifications par exemple.
La ministre n’en a pas parlé mais il est possible d’imaginer que, dans le cahier des charges, il y aura des « modalités de certification ». Celles-ci comprendront une mise à jour du décret qualité, les indicateurs importants et le type de certifications retenues (certification de personne, de système ou de service, qualification).
Les certificateurs présents sur la liste du CNEFOP devront donc démontrer leur capacité à respecter ces « modalités de certification » au sens large. Il est probable qu’ils doivent le faire auprès du COFRAC qui a le monopole de l’accréditation en France. Elle régulera l’activité des certificateurs et la validité des certifications. Chaque certificateur candidat pourra se faire accréditer pour délivrer la ou les certifications d’organismes de formation. Concrètement, il pourra établir un certificat avec le logo du COFRAC et être trouvé sur leur site.
Il faut donc noter que toutes les certifications accréditées ou non de la liste du CNEFOP devront être mises à jour et accréditées en tant que telles.
Point Numéro 3 – Les opportunités de la réforme
Plus de droit pour les stagiaires. C’est-à-dire qu’il faudra plus que jamais tenir compte de l’avis du stagiaire. Il bénéficiera d’un nouveau CPF libellé en euros et crédité de 500 euros par an voire de 800 euros pour les salariés non qualifiés. Il pourra aller s’inscrire directement à des formations à partir d’une plateforme en ligne.
Plus de reconnaissance pour les différentes situations de formation : le digital learning, la formation en situation de travail …
Des dispositifs d’assistance et d’accompagnement : une application dédiée, le Conseil en évolution professionnelle, les Opérateurs de Compétence qui analysent et définissent les besoins et mettent en œuvre les financements auprès des TPE et PME.
Auteur : François Galinou, expert du marché de la formation professionnelle et président d’ICPF & PSI.
