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Accueil > Actualités et normes > Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient

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Général

Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient

Publié le

Aidez les salariés à faire la distinction entre droit et obligation de signalement d’un danger.

Le droit d’alerte concerne une multitude de cas de figures. D’une simple possibilité à une véritable obligation, les règles diffèrent et le respect de la procédure s’impose pour que le lanceur d’alerte bénéficie d’un statut protecteur.

En distribuant le fascicule « Le droit d’alerte » à tous les salariés, vous leur permettez d’identifier et de faire face aux infractions aux règles d’hygiène/sécurité et aux menaces ou préjudices graves pour l’entreprise.

Simple et concret, ce fascicule permet de répondre à l’obligation d’information en matière de sécurité au travail quelle que soit la taille de l’entreprise et à l’impératif de mettre en place une procédure d’alerte interne dans celles de plus de 50 salariés.

Compréhensible par tous, il dissocie le droit d’alerte général de celui spécifique aux représentants du personnel et fait partie des documents indispensables dans le respect de la liberté d’expression et l’intérêt général. En savoir plus...

Editions Tissot

 

 

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