Les entreprises sont toutes en ébullition pour se préparer à "l’entrée en vigueur du RGPD" le 25 mai prochain. De son côté, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, rendu obligatoire dans l’ensemble des États membres de l’UE par une directive de 1989 a connu une trajectoire bien différente. Je vous propose ici de comparer les 2 approches de ces deux actes juridiques européens.
Le Règlement européen sur la gestion des données à caractère personnel ou RGPD, est le règlement européen n° 2016/679 voté au parlement européen le 14 avril 2016. Il a été publié le 4 mai 2016 dans le Journal officiel de l'Union européenne et est entré en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication, soit le 24 mai 2016. Le RGPD prévoyait un délai de mise en conformité de 2 ans pour les traitements déjà existants. Ce laps de temps laissé aux entreprises pour faire les développements et aménagements nécessaires s'achèvera donc le 24 mai 2018. Lire la suite de l'article...
