Selon un sondage réalisé en 2015 par Viavoice pour l’INRS, lorsque les entreprises de 10 à 49 salariés cherchent un conseil en santé et sécurité au travail (SST), seules 17% se tournent vers les organismes de prévention. Et ce n’est même le cas que de 2% des entreprises comptant de 1 à 9 salariés. Afin d’élucider ce faible recours des micro et petites entreprises (MPE) aux acteurs institutionnels de la SST, les auteurs d’une récente étude, publiée dans la dernière livraison de la revue Hygiène et sécurité du travail, ont constitué des groupes de travail auxquels ont été conviées toutes les parties concernées.
Un paysage institutionnel trop complexe et mal compris
Du côté des acteurs institutionnels, les participants reconnaissent que “la diversité des messages de prévention diffusés par ces acteurs et leur redondance ne contribuent pas à simplifier la compréhension par les dirigeants des dispositifs de prévention, des interlocuteurs et des outils adaptés à leurs besoins”. Le paysage serait donc trop complexe, au point de prendre la forme d’un maquis dans lequel les employeurs hésiteraient à pénétrer.
Les acteurs institutionnels tels que les Services interentreprises de santé au travail (SIST), les Carsat et les inspecteurs du travail admettent aussi que “la relation de confiance se construit difficilement”. Ainsi, “les SIST sont parfois assimilés à l’inspection du travail”. Or, “les salariés ou dirigeants des MPE font peu appel à celle-ci, par peur que cela n’entraîne plus de contraintes que de soutien”. Ce constat vient confirmer que, décidément, en matière de SST, les sanctions n’ont pas nécessairement le caractère incitatif qu’on leur prête et peuvent même se révéler contre-productives.
Les acteurs institutionnels en sont d’ailleurs bien conscients. Pour y remédier, un certain nombre d’entre eux multiplient les initiatives visant à se positionner en partenaires des entreprises. Mais ils n’ont pas toujours les moyens nécessaires pour assumer ce rôle. Les auteurs de l’étude relatent ainsi que, “dans le secteur du transport, les donneurs d’ordre demandent aux entreprises de contacter la CCI pour les aider à répondre aux exigences réglementaires” Or, “elles ont souvent besoin d’une réponse rapide dans un délai 15 jours maximum, jugé trop court par les différents acteurs intermédiaires. Ce qui amène les entreprises à chercher des solutions ailleurs”.
Le rôle indispensable des acteurs privés de la prévention
Dans ce contexte, les cabinets privés externes semblent bénéficier d’une confiance croissante de la part des MPE. En 2015, 9% des entreprises de 10 à 49 salariés y ont fait appel contre seulement 3% cinq ans auparavant. Une tendance qui se vérifie aussi dans les entreprises de 1 à 9 salariés : en 2010, quasiment aucune d’entre elles n’avait recouru à cette solution. Elles étaient 3% à l’avoir fait en 2015.
On ne saurait mieux souligner que, pour mener à bien le vaste chantier de la prévention des risques, il serait vain de vouloir uniformiser les solutions proposées. Acteurs institutionnels, intermédiaires et privés contribuent tous à l’œuvre commune en jouant leur rôle. Tel est en tout cas l’état d’esprit dans lequel agissent les intervenants de Point Org Sécurité. Bien positionnés dans le soutien apporté aux MPE, ils ont le sentiment d'accomplir des missions d’autant plus indispensables qu’elles sont complémentaires de l’action poursuivie par les acteurs institutionnels.
Pour aller plus loin : “Micro- et petites entreprises : le rôle des intermédiaires dans la prévention des risques”, dans Hygiène et sécurité du travail, n°249, décembre 2017, consultable sur www.inrs.fr.
Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité.
