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Accueil > Actualités et normes > Cinq arrêtés publiés au Journal Officiel pour la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention

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Institutionnels

Cinq arrêtés publiés au Journal Officiel pour la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention

Publié le

La transformation du compte pénibilité en compte professionnel de prévention est mise en oeuvre par la publication de cinq arrêtés au Journal Officiel. Ils sont à retrouver en intégralité ci-dessous.

Cinq arrêtés datant du 29 décembre tirent les conséquences des dispositions nouvelles issues de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.

Elle a remplacé l’ancien « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) par le « compte professionnel de prévention » (C2P) dont elle a redéfini le périmètre et confié la gestion à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en remplacement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Lire la suite de l'article...

 

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