Quels que soient la taille de l'entreprise et le nombre de salariés, l'employeur est tenu d'afficher dans les locaux de travail les informations suivantes : les coordonnées de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent, les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement, la liste des membres du CHSCT pour les entreprises qui en sont dotées, la consigne de sécurité incendie (entreprises de plus de 50 salariés), les coordonnées des services de secours d'urgence, l'interdiction de fumer et – dans certaines conditions – de vapoter, l'horaire collectif de travail, les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels et les communications des instances représentatives du personnel ou des sections syndicales présentes dans l'établissement. En ce qui concerne la sécurité incendie, dans les établissements de moins de 50 salariés, des instructions permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux, en cas d'incendie sont prévues et portées à la connaissance du personnel.
Par ailleurs, des dispositions liées à certains travaux prévoient des affichages spécifiques (par exemple déclaration préalable pour certains travaux de bâtiment ou consignes à suivre lors de la manipulation de certains agents biologiques...).
D'autres informations qui ne font pas l'objet d'un affichage systématique doivent être portées à la connaissance des travailleurs par tout moyen, par exemple via l'intranet de l'entreprise ou la diffusion d'une note d'information ou d'une note de service. Il s'agit des informations concernant la discrimination, les sanctions pénales prévues en cas de harcèlement moral ou sexuel, les conventions et accords collectifs applicables à l'entreprise, les textes du Code du travail relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, le jour de repos hebdomadaire s'il ne s'agit pas du dimanche, l'organisation des élections professionnelles et le règlement intérieur.
Les décrets relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration :
- Le décret n° 2016-1417 [PDF]
- Le décret n° 2016-1418 [PDF]
