Inforisque - Harcèlement sexuel au travail : de quoi parle-t-on ?

A l’heure où l’affaire du producteur américain Harvey Weinstein explose, les langues se délient sur la notion de harcèlement sexuel au travail… Selon les chiffres-clés donnés par le gouvernement, 1 femme sur 5 serait confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. 20 % des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel au travail. Que dit la loi ? De quels recours les victimes disposent-elles ? Comment l’employeur doit-il réagir ?

Harcèlement sexuel : la définition

Concrètement, comment le « harcèlement sexuel » est-il défini en France ? Rappelons tout d’abord qu’il s’agit d’un délit, sanctionné par le Code pénal mais aussi par le Code du travail. Le harcèlement sexuel se caractérise par « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

portent atteinte à sa dignité
ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Est également « assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave - même non répétée - dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers » (Code pénal, art. 222-32, 222-33).

Un acte unique peut donc être suffisant dans certains cas.

A noter qu’il n’y a pas nécessairement de relation hiérarchique entre l’auteur du harcèlement et sa victime. Autrement dit, il peut tout à fait s’agir d’un collègue de travail de même niveau…

Le harcèlement sexuel peut être puni jusqu'à :

2 ans de prison ;
et 30 000 € d'amende.

En cas d'abus d'autorité (de la part d'un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être portées jusqu'à :

3 ans de prison ;
et 45 000 € d'amende.

Harcèlement au travail : que faire ?

Tout d’abord, et ce n’est pas forcément simple, la victime devra conserver toutes les preuves qui peuvent laisser présumer le harcèlement : des SMS, des échanges de mails, des témoignages, etc.

L’employeur, une fois informé, devra ensuite intervenir dans la mesure où il est tenu d’une obligation de sécurité de résultat et ne peut laisser la situation en l’état. Le salarié, quant à lui, est protégé contre un licenciement en cas de dénonciation de faits de harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1152-2).

Au moindre soupçon de harcèlement, l’employeur devra mener (ou faire mener) une enquête. Ensuite, il prononcera éventuellement, en fonction des circonstances, une sanction disciplinaire (pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave).

Avant d’en arriver là, l’employeur peut-il agir de manière préventive ? Oui car il doit prendre toutes les dispositions pour prévenir les agissements de harcèlement sexuel. Il doit ainsi informer ses salariés, par tout moyen, des textes de loi réprimant le harcèlement sexuel et peut, par exemple, télécharger des affiches. Les Editions Tissot vous proposent aussi une « affiche spéciale sur la prévention du harcèlement ».

Dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, l’employeur peut prendre des mesures de sensibilisation pour informer les collaborateurs ou encore mettre en place des actions de formation. Il peut aussi se rapprocher du service de santé au travail dont l’une des missions est de le conseiller en la matière.

Du côté des recours, le salarié victime de harcèlement sexuel peut :

saisir le conseil de prud’hommes, en menant une action contre l’employeur qui est responsable de sa santé-sécurité au travail ;
et/ou déposer plainte contre l’auteur du harcèlement au pénal.

Notez-le : Le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et le viol sont des infractions pénales à distinguer.

Vous souhaitez en savoir plus sur la prévention du harcèlement sexuel en entreprise ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Risques psychosociaux ».