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Accueil > Actualités et normes > Publication des 5 ordonnances réformant le code du travail

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Institutionnels

Publication des 5 ordonnances réformant le code du travail

Publié le

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées vendredi par le président de la République Emmanuel Macron, publiées dès le lendemain matin au Journal officiel et certaines de leurs dispositions entrent en vigueur dès ce lundi.

Ces ordonnances s’inscrivent dans un projet global de transformation du code du travail, destiné « à libérer les énergies » et offrir « de véritables protections aux salariés, par la négociation avec les salariés et leurs représentants », l’ambition étant de « contribuer à favoriser le progrès social et économique ».

Quatre axes structurent, selon le gouvernement, ces cinq ordonnances. Des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises, la capacité pour les entreprises d’anticiper et de s’adapter de manière simple, rapide et sécurisée, de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ainsi que de nouvelles garanties pour les délégués syndicaux et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social. Lire la suite de l'article...

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