Elle doit cependant répondre à des obligations réglementaires et, parfois, être prévue dès la conception des lieux de travail. À l'occasion de la publication d'une brochure de l'INRS sur ce sujet, Thomas Nivelet, juriste à l'INRS, répond à nos questions.
L'INRS vient de publier une nouvelle brochure, intitulée « Signalisation de santé et sécurité au travail ». À qui s'adresse-t-elle ?
Elle est destinée aux maîtres d'ouvrages et aux employeurs. En effet, la signalisation (panneaux, couleurs de sécurité et signaux lumineux ou acoustiques) concerne d'abord les maîtres d'ouvrages car, dans de nombreux cas, elle doit être prévue dès la conception des lieux de travail. Elle concerne ensuite les employeurs qui sont, quant à eux, tenus de mettre en oeuvre les mesures de prévention adaptées, impliquant notamment d'informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité, propres à certains objets, activités ou situations déterminés. La signalisation peut être un des moyens pour répondre à cette obligation.
À quoi sert cette signalisation ?
La signalisation de santé et de sécurité au travail sert avant tout à donner aux travailleurs des instructions appropriées relatives aux risques auxquels ils peuvent être exposés sur le lieu de travail et aux consignes à respecter. Elle s'inscrit pleinement dans la démarche de prévention que l'employeur doit mettre en oeuvre : elle est donc rendue nécessaire à la suite de l'évaluation des risques professionnels. Par exemple, si un local contient une machine bruyante, l'employeur peut signaler le danger ou l'obligation de porter un casque de protection par l'apposition d'un panneau à l'entrée du local ou à proximité de la machine. La signalisation mise en oeuvre doit être appropriée et répondre aux exigences prévues notamment par l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Y a-t-il des « codes » de couleurs ?
Oui, tout-à-fait. Pour schématiser, il y a quatre couleurs de sécurité. Le rouge, le jaune (ou jaune-orangé), le bleu et le vert. Le rouge indique un danger, un arrêt, une attitude dangereuse ou permet d'identifier le matériel et l'équipement de lutte contre l'incendie.; le jaune une attention, une précaution, une vérification ; le bleu un comportement ou une action spécifique, ou un EPI à porter. Enfin, le vert signifie le retour à la normale ou identifie les matériels et lieux de secours ou de sauvetage. Il y a ensuite tout un tas de déclinaisons de formes autour de ces couleurs, chaque forme là encore ayant une signification.
Comment s'assurer de l'efficacité de sa signalisation ?
Il y a quelques règles simples à respecter pour ne pas mettre en cause son efficacité :
- éviter d'apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres ;
- ne pas utiliser en même temps deux signaux lumineux qui peuvent être confondus ;
- ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse peu distincte ;
- ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores ;
- ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort.
Par ailleurs, une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement, un mauvais état... sont autant de situations qui nuisent à l'efficacité de la signalisation de santé au travail.
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Auteur : INRS.
