Le texte établit une série de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) qui devraient permettre d’améliorer sensiblement la protection des travailleurs.
Le texte de compromis constitue une avancée réelle par rapport à la proposition législative que la Commission avait formulée en mai 2016.
Les éléments positifs du compromis sont les suivants :
- La VLEP pour le chrome hexavalent sera de 0,005 mg/m³ à l’issue d’une période de transition de cinq ans. Pendant cette période de transition, la VLEP ne pourra pas dépasser 0,01 mg/m³, sauf pour la soudure et d’autres procédés qui génèrent des fumées où elle ne pourra pas dépasser 0,025 mg/m³. Initialement, le Parlement européen avait adopté un amendement ramenant cette VLEP à 0,001 mg/m³, tandis que la Commission européenne se prononçait pour une valeur 25 fois plus élevée qui impliquait un niveau très élevé de risque (1 cancer du poumon par dix travailleurs exposés) ;
- La VLEP des poussières de bois dur sera fixée à 2 mg/m³ à l’issue d’une période de transition de cinq ans. Initialement la Commission se prononçait pour une VLEP de 3 mg/m³ ;
- Le principe d’une surveillance de la santé des travailleurs ayant été exposés à des agents cancérogènes est introduit dans la directive. Celle-ci limitait auparavant la surveillance de la santé à la période pendant laquelle des travailleurs étaient exposés à des substances cancérogènes. Si l’on tient compte du fait que la plupart des cancers apparaissent de nombreuses années après l’exposition, cet amendement devrait contribuer à sauver de nombreuses vies ;
- Le débat le plus important concernait l’inclusion des substances toxiques pour la reproduction dans le champ d’application de la directive. Cette extension était demandée par le Parlement. Le compromis introduit une disposition légalement contraignante dans la directive suivant laquelle la Commission devra réexaminer cette question au plus tard en 2019.
