Créé par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 relative à la garantie de l’avenir et de la justice du système de retraites, le C3P est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.
Les six autres facteurs de pénibilité, et notamment ceux liés aux contraintes physiques marquées, sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016.
Pour l’ensemble de ces facteurs, les entreprises sont tenues de remplir la DADS en indiquant les facteurs de pénibilité auxquels leurs salariés sont exposés et la durée d’exposition et doivent verser les cotisations correspondantes. Lire la suite de l'article...
Auteurs : Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé, droit social.Béatrice Taillardat Pietri, adjoint du Responsable de la doctrine sociale
Louis Paoli, avocat, droit social
dans LEXplicite.
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