Ordonnances de la loi Travail : quel impact sur la sécurité et la santé au travail ?

Plafonnement des indemnités prud'homales, fin des vices de forme, fusion des instances représentatives, Code du travail numérique... Les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août, donnent de nouvelles conditions au dialogue social. Panorama des principales mesures.

Présentée comme une « réforme ambitieuse, équilibrée et juste », le 6 juin 2017 par Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, la rénovation du modèle social suscite l'enthousiasme pour les uns et la critique pour les autres. Notamment parce que, dans la forme, celle-ci recourt à des ordonnances pour la réforme du Code du travail dont le projet de contenu a été dévoilé aux partenaires sociaux et à la presse ce jeudi 31 août à Matignon. L'agenda est très serré. En effet, les nouvelles consultations auront lieu durant la première quinzaine de septembre auprès de la Commission nationale de la négociation collective, du Conseil d’orientation des conditions de travail, du Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, des Caisses de sécurité sociale, du Conseil national d’évaluation des normes, du Conseil supérieur de la prud’homie. Tandis que la présentation et l'adoption des ordonnances en Conseil des ministres devrait s'effectuer le 22 septembre 2017. Lire la suite de l'article...

Sur le même sujet : La réforme du Code du travail dévoilée.