Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.
Ce décret, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, définit les domaines d’activité pour lesquels ce repérage de l’amiante est obligatoire :
- Les immeubles bâtis
- Les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
- Les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports
- Les navires, bateaux et autres engins flottants
- Les aéronefs
- Les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
