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Accueil > Actualités et normes > Pollution de l'air : le Sénat demande des instances de pilotage locales pour respecter le droit européen

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Institutionnels

Pollution de l'air : le Sénat demande des instances de pilotage locales pour respecter le droit européen

Publié le

La commission des finances du Sénat propose de créer des instances de pilotage dédiées à la mise en œuvre des directives européennes. En particulier dans le domaine de la pollution de l'air, qui illustre les lacunes en la matière.

"Une mise en œuvre rapide et efficace des directives européennes nécessite une gouvernance claire et un pilotage fort au niveau local", explique Jean-François Husson, qui souhaite en particulier tirer les leçons des difficultés rencontrées par la politique en faveur de la qualité de l'air. Le sénateur LR formule cette recommandation dans un rapport sur le droit européen de l'environnement établi au nom de la commission des finances de la Chambre haute et rendu public le 7 juillet. Lire la suite de l'article...

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