Avis du G29 sur les traitements de données personnelles au travail

L’avis publié par le G29 met le traitement des données HR et plus généralement des données de salariés ou assimilés en perspective et traite à la fois du régime actuel et du RGPD.

L'avis rappelle qu’en application de l’article 88 du RGDP un grand nombre d’aspects seront régis par le droit national des Etats membres, à savoir les traitements pour les besoins du recrutement, de l'exécution du contrat de travail (y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives) de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, de la protection des biens appartenant à l'employeur ou au client, aux fins de l'exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l'emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu'aux fins de la résiliation de la relation de travail. Lire la suite de l'article...

Consulter la document WP 29 Opinion 2/2017 (WP249) on data processing at work (anglais, pdf)

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