Pénibilité des salariés intérimaires : une collaboration indispensable entre entreprise utilisatrice et entreprise de travail temporaire

Le dispositif pénibilité mis en place par la loi du 20 janvier 2014 connaît quelques difficultés d'application au sein des entreprises en raison notamment de son caractère complexe et novateur. Ces difficultés sont d'autant plus renforcées dans le milieu de l'intérim où plusieurs acteurs entrent en jeu afin de répondre à des obligations encore plus spécifiques. Entreprise de travail temporaire (ETT) et entreprise utilisatrice (EU) doivent alors concourir ensemble à la déclaration de la pénibilité des salariés intérimaires.

Pénibilité des intérimaires : des obligations partagées

Chaque année, l’ETT, en sa qualité d’employeur juridique, à l’obligation de déclarer l’exposition de ses salariés intérimaires à la pénibilité auprès des organismes de Sécurité sociale. Elle doit ensuite s’acquitter de la cotisation spécifique due au titre de ses salariés exposés à la pénibilité.

C’est en revanche à l’EU qu’appartient la charge d’établir le diagnostic pénibilité des postes de travail de son entreprise sur lesquels des salariés intérimaires sont détachés.

Vous l’aurez compris, l’ETT est alors totalement tributaire des informations communiquées par l’EU.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que cette communication doit être effectuée par le biais du contrat de mise à disposition liant l’EU à l’ETT. Ce contrat doit en effet indiquer, au titre des caractéristiques particulières du poste à pourvoir, à quels facteurs de pénibilité le salarié intérimaire est exposé.

Pénibilité des intérimaires : une collaboration fragilisée par la complexité du dispositif

La principale difficulté rencontrée par tous les employeurs de droit privé consiste à diagnostiquer la pénibilité.

Pour rappel, l’employeur doit évaluer si chacun de ses postes de travail, appréciés au regard des conditions habituelles de travail en moyenne sur l’année, expose ou non à un ou plusieurs facteur(s) de pénibilité.

Les seuils de pénibilité fixés par la loi sont dès lors des seuils annuels. Lire la suite de l'article...