Les modifications récentes apportées par la loi El Khomri en matière de santé au travail

Le cabinet PRADEL avocats fait le point sur l’identification des postes à risques qui impliquent un suivi médical renforcé de l’état de santé du travailleur (Art. L. 4624-2 CT). Ce suivi renforcé comprend notamment un examen médical d'aptitude réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement.

Ces dispositions sont applicables aux travailleurs, y compris ceux titulaires de contrats à durée déterminée (Art. R. 4625-1 CT), et avec certaines adaptations aux travailleurs temporaires (Art. R. 4625-2 CT) et aux apprentis (Art. R. 6222-40-1 CT).

Amiante, plomb, agents cancérogènes, rayonnements ionisants, risque de chute de hauteur, comment identifier les postes à risques ?
Quel suivi médical est-il prévu ?
A quelles catégories de travailleurs ces dispositions s’appliquent-elles ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de déclaration et de formation ?

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