Le rayonnement ultraviolet solaire est classé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme cancérigène du groupe 1. Or seuls quelques États membres reconnaissent le cancer de la peau par ultraviolet comme maladie professionnelle, mais la demande de prestations est aussi entravée par l'ignorance. Ils ont dès lors demandé si la Commission européenne avait l'intention d'étendre le domaine d'application des normes de santé et de sécurité européennes sur les limites d'exposition au rayonnement au-delà des sources de rayonnement artificielles, de manière à inclure l'exposition naturelle et si la Commission avait l'intention d'élaborer de nouvelles politiques et mesures au niveau européen afin de protéger les travailleurs en extérieur. Enfin, ils ont souhaité savoir comment la Commission comptait sensibiliser sur les dangers du rayonnement ultraviolet solaire.
La Commission se dit bien consciente des risques que le rayonnement ultraviolet peut représenter pour la santé des travailleurs en extérieur et rappelle que ces risques sont déjà couverts par la directive-cadre 89/391/CCE, acte traitant de tous les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. La Commission a réalisé une évaluation exhaustive expostdes directives communautaires en matière de santé et de sécurité au travail, y compris de la directive-cadre et de la directive 2006/25/CE relative aux rayonnements optiques artificiels. Les résultats préliminaires de cette évaluation montrent que la politique et la législation de l'Union en matière de santé et de sécurité professionnelles fonctionnent bien et, dans l'ensemble, fournissent une protection adaptée aux travailleurs. La Commission continue cependant de travailler avec les partenaires sociaux et les États membres, afin de garantir une mise en œuvre correcte ainsi que d'accroître la sensibilisation et garantir l'application de mesures préventives et protectrices adaptées.
Auteur : J-C. T., revue Enjeux de l'Afnor.
