La conduite est réservée aux conducteurs formés
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Pour certains équipements de travail, l'employeur doit délivrer une autorisation de conduite après la prise en compte de 3 éléments :
- un examen d'aptitude médicale ;
- un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité ;
- une connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter.
Parmi les équipements de travail mobiles concernés par l'autorisation de conduite, on trouve :
- les chariots automoteurs à conducteurs portés ;
- les engins de chantier.
Comment procéder à la formation ?
Il était difficile pour les employeurs de savoir quel était le contenu d'une formation « adéquate » et dans quel délai une réactualisation de la formation devait être dispensée.
Pour répondre à ces questions et aider les employeurs à dispenser une formation adéquate, les partenaires sociaux du BTP ont élaboré, au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie, des recommandations définissant des référentiels de connaissances et savoir-faire pour chaque type de matériel.
La formalisation des tests de connaissances se fait par le biais de CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).
Les CACES permettent aux employeurs de vérifier les connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de leurs opérateurs.
Deux recommandations de la CNAM mettant en place les CACES concernent la conduite d'engins :
- la recommandation R. 389 pour le CACES conduite des chariots automoteurs à conducteur porté. Elle comporte 6 catégories de chariots automoteurs à conducteur porté correspondant chacune à un CACES :
- catégorie 1 : transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 m),
- catégorie 2 : chariots tracteurs, chariots à plateau porteur,
- catégorie 3 : chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6.000 kg (+ complément de formation pour les chariots embarqués),
- catégorie 4 : chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6.000 kg (+ complément de formation pour les chariots spéciaux non listés),
- catégorie 5 : chariots élévateurs à mât rétractable (+ complément de formation pour les chariots bi et tri directionnels, à prise latérale, à poste de conduite élevage),
- catégorie 6 : déplacement, transfert, chargement, déchargement, maintenance, essais (hors production) ;
- la recommandation R. 372 pour le CACES conduite d'engins de chantier. Elle concerne 10 catégories d'engins correspondant chacune à un CACES, dont la validité est de 10 ans :
- catégorie 1 : tracteurs et petits engins de chantier mobiles (tracteurs agricoles, mini-pelles jusqu'à 6 t, mini-chargeuses jusqu'à 4,5 t, petits compacteurs, machines à peindre les lignes sur les chaussées, etc.),
- catégorie 2 : engins d'extraction ou de chargement à déplacement séquentiel (pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains, etc.),
- catégorie 3 : engins d'extraction à déplacement alternatif (bouteurs, tracteurs à chenilles, pipelayers, etc.),
- catégorie 4 : engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses, chargeuses-pelleteuses, etc.),
- catégorie 5 : engins de finition à déplacement lent (finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur automoteur, pulvimixeur, fraiseuse, etc.),
- catégorie 6 : engins de réglage à déplacement alternatif (niveleuse par exemple),
- catégorie 7 : engins de compactage à déplacement alternatif (compacteur par exemple),
- catégorie 8 : engins de transport ou d'extraction (tombereau, décapeuse, tracteur agricole > 50 ch, etc.),
- catégorie 9 : engins de manutention (chariot élévateur de chantier ou tout-terrain),
- catégorie 10 : déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, démonstration, essai (hors production).
ATTENTION : Le ministère du Travail et de l'Emploi considère que le respect des recommandations élaborées par la CNAM est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate.
Vous trouverez le texte de ces CACES sur le site de l'INRS : www.inrs.fr.
Les centres de formation qui délivrent les CACES sont soumis à une procédure de certification. La liste des centres certifiés est tenue à jour sur le site de l'INRS.
Ne faites pas l'économie du passage des CACES pour vos salariés.
Le CACES n'est pas juridiquement obligatoire, puisque non référencé dans le Code du travail, mais il est obligatoire pour votre sécurité juridique. En effet, le ministère du Travail considère que la procédure des CACES, mise au point par les recommandations de la CNAMTS, est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate.
Et si le juge pénal ne remet jamais en cause une autorisation donnée après passage de CACES, en revanche, il peut juger insuffisante une formation interne ou dispensée par un centre non référencé par l'INRS.
Pour gérer au mieux la sécurité de vos chantiers, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».
Auteur : Formez les conducteurs d'engins de chantier à la sécurité (10/05/2017), Editions Tissot.
