Un décret vient de préciser les conditions d'application de ces dispositions sur les lieux de travail, ainsi que les nouvelles obligations des employeurs à ce sujet.
Lieux collectifs
D'une façon générale, il est désormais interdit de vapoter dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transport collectif fermés ;
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
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